"DAF POUR CHAT"
Présentation de la marque "DAF POUR CHAT"
Déposée le 24 mars 1989 par la Société Anonyme (SA) SETRIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « "DAF POUR CHAT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque "DAF POUR CHAT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "DAF POUR CHAT" est expirée depuis le 24 mars 1999.
SETRIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54
Inscription le 7 avril 1997 - Changement de dénomination n°235361 - Publication au BOPI 1997-04-07
Inscription le 12 mai 1993 - Transmission de propriété n°158670 - Publication au BOPI 1993-05-12
Inscription le 11 janvier 1993 - GAGE CONSTITUE n°153354 - Publication au BOPI 1993-01-11